Les Statuts de l'Association 1à1

Article 1 : Nom

Sous le nom « 1 : 1 » - « un à un » - est constituée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

Article 2 : Siège et durée

Le siège de l'Association est à «1277 Borex». Sa durée est illimitée.

 

Article 3 : Buts et ressources

L’association 1 : 1 soutient des projets en faveur de populations autochtones vivant selon des traditions ancestrales dans des régions éloignées de la civilisation moderne. Elle donne la priorité à des projets permettant à des communautés de continuer à vivre sur leur lieu d’origine et ainsi de préserver leur culture le mieux possible. L’aide est donnée en priorité à des communautés mais aussi à des familles et à des personnes individuelles.

  1. A des villages indigènes dans la Sierra Madre de los Huicholes, Jalisco, Mexique : Soutien sous forme de projets initiés par les autorités communales et élaborés avec ces dernières, dans le domaine de l’eau potable, de l’agriculture, de la scolarisation des élèves, le domaine de la santé (soutien de personnes handicapées) etc.
  2. Dans la région de Porto de Galinhas, au Brésil : aide en matériel (chaises roulantes, prothèses etc.) à des personnes handicapées.
  3. Sur l’île de Java, en Indonésie : Soutien et développement de traitements médicaux traditionnels (reconnus par le gouvernement) dans des régions pauvres; financement de soins gratuits à des gens démunis.  
  4. D’autres régions peuvent s’ajouter à cette liste. L’Association choisira des projets qui peuvent être réalisés en contact direct avec les personnes/communautés bénéficiaires.

 



L’Association 1 : 1 est financée par les cotisations de ses membres, des dons, subventions, legs éventuels ainsi que tous produits d’activités particulières ou commerciales en lien direct avec l’association. Toute contribution est investie à 100% dans des projets. Dans la mesure du possible, les personnes bénéficiaires sont tenues à participer activement au projet.

Le travail d’administration et de gestion de projets est effectué par des personnes bénévoles. Les frais de fonctionnement sont financés par des bénévoles et par des activités particulières (rencontres avec des autochtones, vente d’artisanat, etc.).

1 : 1 = Toutes les cotisations et les dons parviendront entièrement à des projets.

 

Article 4 : Membres

Les personnes physiques ou morales qui s'intéressent aux buts de l'Association peuvent devenir membres. Il y a deux catégories :

·         Membre individuel pouvant par la suite se faire élire comme membre du comité

·         Membre de soutien

Les demandes d'admission sont à adresser au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale. Tous les membres sont bénévoles.

Il est également possible d’être donateur sans être membre.

Article 5 : Entrée

Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation.
Les membres peuvent participer au travail et aux activités de l’association.
Il est possible d’être donateur sans devenir membre.

 

Article 6 : Démission, exclusion

Un membre est exclu automatiquement après 2 ans de non paiement de cotisation.
Toute démission doit être communiquée par écrit/mail au Comité. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l'année en cours. Le Comité peut décider de l'exclusion des membres pour de justes motifs. Le Comité en informe l'Assemblée générale. Tout membre exclu a un droit de recours auprès de l'Assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'avoir social de l'Association.

Article 7 : Responsabilité

Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

 

Article 8 : Organes

Les organes de l'Association sont:

1. l'Assemblée générale ;

2. le Comité ;

3. l'Organe de contrôle des comptes.

 

Article 9 : L'Assemblée générale

L'organe suprême de l'Association est l'Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l'Association.

 

Article 10 : Rôle de l’Assemblée générale

L'Assemblée générale traite des affaires suivantes :

• élire le Comité et l'Organe de contrôle des comptes ;

• adopter le rapport d'activité du Comité ;

• délibérer sur la politique générale de l'Association ;

• adopter les comptes ;

• donner décharge au Comité et à l'Organe de vérification des comptes ;

• fixer le montant des cotisations annuelles ;

• adopter et modifier les statuts ;

• dissoudre l'Association.

 

 

Article 11 : Dates, validité, Assemblée extraordinaire

L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par e-mail aux membres au moins trois semaines à l'avance.
L’Assemblée générale peut valablement délibérer si un minimum de cinq (5) membres hors comité et ayant le droit de vote sont présents ou représentés. Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d'au moins 1/5e des membres ayant le droit de vote.

 

Article 12 : Votations, élections

Chaque membre physique ou moral dispose d'une voix. En cas d'égalité des voix, le président départage. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5e au moins des membres en font la demande.

 

Article 13 : Le Comité

Le Comité se compose de trois (3) à sept (7) membres, tous bénévoles. Il est élu par l'Assemblée générale, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort. La durée de fonction de tous les membres du Comité est de 1 année. Ils sont rééligibles. Les personnes désirant collaborer au sein du Comité doivent s’annoncer par écrit au président de l’Association au moins deux semaines avant l’Assemblée générale.
Les membres du comité sont exempts de paiement de cotisation. Ils agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
Les éventuels employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.

 

Article 14 : Compétences du comité

Le Comité dirige l'activité de l'Association, il s’occupe des affaires courantes et prend les décisions nécessaires à leur bon fonctionnement. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d'un de ses membres. Le Comité représente l’Association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité de l’Association.

Il est chargé :

• de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l'Association ;

• de choisir et de décrire les projets d’entraide et d’organiser et de surveiller leur exécution ;

• de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

• de veiller à l'application des statuts ;

• d'administrer les biens de l'Association ;

• d'engager les personnes bénévoles ;

 

Article 15 : Organe de contrôle des comptes

L'Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour deux ans. Ils sont rééligibles. La vérification des comptes de l’Association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l'Assemblée générale.

 

Article 16 : Communication - site internet

La communication et la promotion de l’association se fait par des outils informatiques. L’association entretient un site internet (www.unaun.ch) et correspond généralement par e-mail.

Article 17 : Ressources

Les ressources de l’Association sont les suivantes :

• cotisations ;

• dons ;

• produits d'activités particulières ou économiques;

• subventions, legs éventuels.

 

Article 18 : Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d'une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote, pour autant que cette demande de modification figure à l'ordre du jour.

 

 

 

Article 19 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.

En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune de l’Association. L’actif disponible sera entièrement attribué à une institution suisse poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. L’actif disponible pourra également être attribué à la Confédération, les cantons, les communes et leurs établissements.

 

Article 20 : Ratification

Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale. Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

 

Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.